ACCORD-CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE

Commune de Prévessin-Moëns

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe Saône

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'etudes et de maitrise d'oeuvre urbaine
Numéro de référence: MOE VRD 2025
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les...”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prevessin-Moens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644625 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B10E7F68-9B30-1831-2247A1B949F285B1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301307 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de...”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Moe_urb_2025
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Accord-Cadre D'Etudes Et De Maitrise D'Oeuvre Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe saone
Numéro d'enregistrement national: 1644625-1-0-1
Adresse postale: 17 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi, le contrat est consultable sur demande écrite à adresser par mail à :...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEBECCAE-B12D-2593-8239FC38EBB61C9E
Source: OJS 2025/S 171-584386 (2025-09-05)

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