ACCORD-CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE

Commune de Prévessin-Moëns

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe Saône

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'etudes et de maitrise d'oeuvre urbaine
Numéro de référence: MOE VRD 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1644625
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Ville: Prevessin-Moens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prevessin-Moens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 14:00:00 📅
Lieu: Prevessin-Moens
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour une société créée depuis moins de 3 ans et ne pouvant justifier d'un chiffre d'affaires sur les trois dernières années : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat Aipr Concepteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644625 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de Prevessin-Moens : missions d'étude (études de pré-programmation, conception urbaine, plan de Référence, …), missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune, volet maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics, outils de concertation et d'information. L'équipe titulaire de l'accord-cadre doit justifier des compétences suivantes : - Urbaniste (stratégie et programmation urbaine). L'urbaniste sera le mandataire du groupement et participera à chaque mission - Paysagiste - Ingénierie Vrd - Ingénierie mobilité - Economiste de l'aménagement et de la construction - Concertation, animation, communication Durant l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire pourra être amené à travailler avec d'autres prestataires mandatés par la commune pour l'apport d'expertises complémentaires (exemples : programmiste, coloriste, juriste…).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B10E7F68-9B30-1831-2247A1B949F285B1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301307 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de PREVESSIN-MOENS : missions d'étude (études de pré-programmation, conception urbaine, plan de Référence, …), missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune, volet maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics, outils de concertation et d'information. montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et des bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Moe_urb_2025
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Accord-Cadre D'Etudes Et De Maitrise D'Oeuvre Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe saone
Numéro d'enregistrement national: 1644625-1-0-1
Adresse postale: 17 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon 5eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 301307-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi, le contrat est consultable sur demande écrite à adresser par mail à : mairie@prevessin-moens.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEBECCAE-B12D-2593-8239FC38EBB61C9E
Source: OJS 2025/S 171-584386 (2025-09-05)

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