Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029
Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 - 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nawel.bahori@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049113481 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370857 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029
Brève description:
Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 - 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2025AO01ET01
Titre: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur
Description du marché:
Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 – 2029.
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national:
25130154500041
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nawel.bahori@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00016
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049113481 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370857 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 39 313 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28 514 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre d’études de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public années 2025 2029
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 39 313 💰
Offre la plus basse: 28 514 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 514 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Vrd tect
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 place Alexandrine Brémond
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vrdtect.com 📧
Téléphone: +33 046668706 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp andre et servolles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue de la Laure
Code postal: 13551
Commune postale: St martin de crau
Courrier électronique: scp.andre.ge@gmail.com 📧
Téléphone: +33 049047148 📞
Source: OJS 2025/S 247-856415 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 39 313 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28 514 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre d’études de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public années 2025 2029
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 39 313 💰
Offre la plus basse: 28 514 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 514 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1 VRD TECT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vrd tect
Numéro d'enregistrement national:
81004115200028
Adresse postale: 14 place Alexandrine Brémond
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vrdtect.com 📧
Téléphone: +33 046668706 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre:
OFFRE 2 SCP ANDRE ET SERVOLLES
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp andre et servolles
Numéro d'enregistrement national:
48746224400012
Adresse postale: 10 Rue de la Laure
Code postal: 13551
Commune postale: St martin de crau
Courrier électronique: scp.andre.ge@gmail.com 📧
Téléphone: +33 049047148 📞
Source: OJS 2025/S 247-856415 (2025-12-19)
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