Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
Brève description:
“Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de...”
Brève description
Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de...”
Description du marché
Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
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Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des...”
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 250 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre
- montant maximum : 2 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300018
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
- Référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555929 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'etude de la faisabilite, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la region des pays de la loire
Numéro de référence: Atmo_solarisation
Brève description:
“ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE...”
Brève description
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Afficher plus Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE...”
Description du marché
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Atmo_solarisation
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sevaia
Numéro d'enregistrement national: 909 724 247 00053
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sevaia.eu📧
Téléphone: 06 63 92 55 68📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
“Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des...”
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 250 000 euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 2 000 000 euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Courrier électronique: mediateur.des.entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153178955📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Source: OJS 2026/S 018-059657 (2026-01-26)