Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire

REGION PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2026-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de la faisabilité, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: ATMO_SOLARISATION
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandededce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 250 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 2 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300018
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555929 (2025-08-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'etude de la faisabilite, la conception, l'accompagnement au suivi des travaux et le suivi de performance de la solarisation photovoltaïque du patrimoine immobilier de la region des pays de la loire
Numéro de référence: ATMO_SOLARISATION
Brève description:

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE LA FAISABILITE, LA CONCEPTION, L'ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DES TRAVAUX ET LE SUIVI DE PERFORMANCE DE LA SOLARISATION PHOTOVOLTAÏQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ATMO_SOLARISATION
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ATMO_SOLARISATION
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Sevaia
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevaia
Numéro d'enregistrement national: 909 724 247 00053
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sevaia.eu 📧
Téléphone: 06 63 92 55 68 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Solara
Numéro d'enregistrement national: 323 705 459 00069
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Courrier électronique: solara@solara.fr 📧
Téléphone: 02 40 63 45 83 📞
Nom: WOOG & Associés
Numéro d'enregistrement national: 421 619 222 00027
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: swoog@woogassocies.com 📧
Téléphone: 01 44 69 25 50 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 555929-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents, qui seront à prix global et forfaitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (en annexe 1 de l'acte d'engagement) et, le cas échéant, des éventuels prix complémentaires hors BPU. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 250 000 euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 2 000 000 euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Courrier électronique: mediateur.des.entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153178955 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 018-059657 (2026-01-26)

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