Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.
Numéro de référence: PPEB_AMO_MEMPSA_2
Brève description:
“La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine...”
Brève description
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine...”
Description du marché
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
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Informations complémentaires:
“Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article...”
Informations complémentaires
Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Nature du prix : Le présent accord-cadre s’exécute au moyen de marchés subséquents. Ceux-ci sont conclus à prix global et forfaitaire. Le montant...”
Nature du prix : Le présent accord-cadre s’exécute au moyen de marchés subséquents. Ceux-ci sont conclus à prix global et forfaitaire. Le montant forfaitaire de chaque marché subséquent est déterminé à partir : – des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement. Le prestataire ne pourra alors pas proposer de prix supérieur à celui renseigné dans l’accord-cadre ; – le cas échéant, de prix complémentaires non prévus au BPU.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841156 (2025-12-17)