Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.

Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-17 Avis de marché
2026-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.
Numéro de référence: PPEB_AMO_MEMPSA_2
Brève description:
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Mayenne 🏙️
+ 2 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 234 400 034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511212?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511212?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nature du prix : Le présent accord-cadre s’exécute au moyen de marchés subséquents. Ceux-ci sont conclus à prix global et forfaitaire. Le montant forfaitaire de chaque marché subséquent est déterminé à partir : – des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement. Le prestataire ne pourra alors pas proposer de prix supérieur à celui renseigné dans l’accord-cadre ; – le cas échéant, de prix complémentaires non prévus au BPU.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841156 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC MEMPSA VAGUE 2
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manergy
Nom et adresse du contractant
Nom: Manergy
Numéro d'enregistrement national: 328 581 82 200033
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.grand-ouest@manergy.fr 📧
Téléphone: 01 43 97 93 49 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 094-336618 (2026-05-13)
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