ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX PRESTATIONS DE REALISATION DE DOSSIERS SPECIFIQUES ACAM ET DP

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a marches subsequents relatif aux prestations de realisation de dossiers specifiques acam et dp
Reference number: PPP206-21/5033/25AOO010
Brève description:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX PRESTATIONS DE REALISATION DE DOSSIERS SPECIFIQUES ACAM ET DP”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF AUX PRESTATIONS DE REALISATION DE DOSSIERS SPECIFIQUES ACAM ET DP”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Montceau-les-Mines”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespuiblics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: +33 385676800 📞
URL: https://www.montceaulesmines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON Cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204187 (2025-03-27)