Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Numéro de référence: 25513
Brève description:
“La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu selon les dispositions...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété)”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Pdl dont le G.R.D. est Enedis (hors copropriété) : Quantité maximum 36 000 000 kwh/ an”
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durant l'année 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PDL des bâtiments de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une Entreprise Locale de Distribution (E.L.D.) (hors copropriété)”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Pdl des bâtiments de la ville de Loos : Quantité maximum 1 000 000 Kwh/an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PDL des bâtiments de la ville d'ESCAUDOEUVRES dont le G.R.D. est une E.L.D. (hors copropriété)”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Pdl des bâtiments de la ville d'Escaudoeuvres : Quantité maximum : 5 000 Kwh/an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS”
Informations complémentaires:
“Lot 4 : Pdl des copropriétés gérées par Partenord Habitat - Enedis : Quantité maximum : 250 000 Kwh/an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une E.L.D”
Informations complémentaires:
“Lot 5 : Pdl des copropriétés gérées par Partenord Habitat - E.L.D Quantité maximum : 90 000 Kwh/an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord cadre s'articulera en marchés subséquents dont les modalités sont définies dans le cahier des charges techniques”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696370 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance. Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 061F5946-05C8-985E-E0C757F6BDE6EF98
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 061F5971-0770-D6D4-6A2BC93877A48008
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598041 (2025-09-10)