Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Partenord Habitat
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 5 lots. Il est multi attributaires (3 maximum par lot) ; Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de sa notification jusqu'au 12/06/2029. L'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence sous peine de résiliation de l'accord cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
| 2025-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété)
Description du marché: PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durant l'année 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PDL des bâtiments de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une Entreprise Locale de Distribution (E.L.D.) (hors copropriété)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PDL des bâtiments de la ville d'ESCAUDOEUVRES dont le G.R.D. est une E.L.D. (hors copropriété)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS
Description du marché: PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS
Informations complémentaires:
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une E.L.D
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598041 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5
Numéro de référence:
25513
Brève description:
La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 5 lots. Il est multi attributaires (3 maximum par lot) ;
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de sa notification jusqu'au 12/06/2029.
L'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence sous peine de résiliation de l'accord cadre
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété)
Description du marché: PDL dont le G.R.D. est ENEDIS (hors copropriété)
Informations complémentaires:
Lot 1 : Pdl dont le G.R.D. est Enedis (hors copropriété) : Quantité maximum 36 000 000 kwh/ an
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durant l'année 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: PDL des bâtiments de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une Entreprise Locale de Distribution (E.L.D.) (hors copropriété)
Description du marché:
PDL des bâtiments de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une Entreprise Locale de Distribution (E.L.D.) (hors copropriété)
Informations complémentaires:
Lot 2 : Pdl des bâtiments de la ville de Loos : Quantité maximum 1 000 000 Kwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: PDL des bâtiments de la ville d'ESCAUDOEUVRES dont le G.R.D. est une E.L.D. (hors copropriété)
Description du marché:
PDL des bâtiments de la ville d'ESCAUDOEUVRES dont le G.R.D. est une E.L.D. (hors copropriété)
Informations complémentaires:
Lot 3 : Pdl des bâtiments de la ville d'Escaudoeuvres : Quantité maximum : 5 000 Kwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS
Description du marché: PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT et dont le G.R.D. est ENEDIS
Informations complémentaires:
Lot 4 : Pdl des copropriétés gérées par Partenord Habitat - Enedis : Quantité maximum : 250 000 Kwh/an
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une E.L.D
Description du marché:
PDL des copropriétés gérées par PARTENORD HABITAT de la ville de LOOS dont le G.R.D. est une E.L.D
Informations complémentaires:
Lot 5 : Pdl des copropriétés gérées par Partenord Habitat - E.L.D Quantité maximum : 90 000 Kwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord cadre s'articulera en marchés subséquents dont les modalités sont définies dans le cahier des charges techniques
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance.
Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix des marchés subséquents sont fermes ou révisables selon ce qui aura été déterminé lors de la remise en concurrence. Les quantités facturées porteront sur les quantités réellement consommées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 /13h30-17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
061F5946-05C8-985E-E0C757F6BDE6EF98
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
061F5971-0770-D6D4-6A2BC93877A48008
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598041 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17569425.27 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Pdl dont le G.R.D. est Enedis (hors copropriété)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17569425.27 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13993906.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173038024 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17569425.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267884.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598041-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 232-799488 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17569425.27 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0402
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Pdl dont le G.R.D. est Enedis (hors copropriété)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17569425.27 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13993906.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1696370-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173038024 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17569425.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
1696370-1-1-2
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267884.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1696370-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598041-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
Les montants indiqués pour les attributaires correspondent à la projection utilisée pour l'analyse en Ttc et non au prix réel des marchés.
Le prix sera arrêté lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre intervenant par le biais des marchés subséquents.
Les offres la plus basse/haute indiquées dans le présent avis correspond au lot n°1
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
7F5837A2-A484-9CB6-2D03FEF37DFBCE06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F5837C4-0929-3E75-E3F3CDD5CC201F2A
Source: OJS 2025/S 232-799488 (2025-12-01)
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