Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Brève description:
“Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire...”
Brève description
Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire...”
Description du marché
Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
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Informations complémentaires:
“Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre est un...”
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Adresse où les offres doivent être transmises :
Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Le volume maximum de l’accord-cadre sur la durée de l’accord-cadre est fixé à : 159 000 MWh.
Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Date limite de réception des offres : mardi 27 mai 2025 à 12:00
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Maine et Loire”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Téléphone: +33 0241235757📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Source: OJS 2025/S 073-242633 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 391 736 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire...”
Description du marché
Accord-cadre pour la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel du groupement de commande composé d’Angers Loire habitat, Soclova, SAC ALTHI et Immo de France sur la période 2025-2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord cadre à marchés subséquentspour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1416719.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Code postal: 44801
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 010-028538 (2026-01-13)