Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques

Société Aéroport Marseille Provence

La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques études et travaux de projets d'infrastructures aéronautiques. Lors des différents marchés subséquents, différentes missions en infrastructure Réhabilitation / Réutilisation / réfection / neuf seront confiées en fonction du projet à réaliser. AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR. Et en options missions complémentaires : DIAG, EP, Conformité aéronautique, Présence Permanente Chantier, Assistance aux démarches environnementales. Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 3 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 euros HT. Durée renouvelable éventuellement 2 fois par reconduction Expresse pour une nouvelle période de 2 ans, sans minimum et avec maximum sur 2 ans : 2 500 000 Euros HT. Soit une durée de 8 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques
Numéro de référence: 25T0160000
Brève description:
“La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour...”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6 La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Contrat d'une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère Capacités et garanties financières du candidat ou des membres du groupement (10%) seront appréciées selon : - Déclaration du CA global et du CA...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère : Présentation commune de projets-références de complexité et/ou d'importance comparables en infrastructures aéronautiques, balisage (45%). Ce...”

Liste et brève description des critères de sélection

Critère : Présentation commune de projets-références de complexité et/ou d'importance comparables en infrastructures aéronautiques, balisage (45%). Ce critère sera apprécié en fonction : Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), des opérations similaires de même nature et de même importance, en cours et/ou finalisés sur des aéroports certifiés EASA avec un niveau de trafic minimum exigé de 1Mpax. Avec indication du type de prestations, les surfaces, la date de réalisation, du coûts/montant de l'opération, du client (noms, adresse, n° téléphone), les missions effectuées pour chaque membre du groupement, des photos du projets, certificats de capacité client à l'appui du candidat/groupement pour les projets finalisés.

Critère : Garanties techniques et professionnelles des membres du groupement (45%) appréciées en fonction de la composition, de la pertinence du groupement, de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques. Les candidats produiront :
- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Présentation commune au groupement de l'Organisation d'équipe projet pressentie
- Composition de l'équipe en fonction des spécialités décrites dans les COMPETENCES DEMANDEES AU SEIN DE L'EQUIPE DE MOE comportant les expériences, qualifications et CV à l'appui indiquant, le nom et la fonction des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir sur les projets (les cv seront joints), des compétences (notamment compétences en infrastructures aéronautiques, balisage, VRD, etc…. ), des titres d'études, des qualifications ainsi que la répartition prévue des missions entre les différents membres.
Niveau minimum de capacité exigé : BE spécialisé en conception des infrastructures aéroportuaires et suivi de travaux en zone coté piste (aires de mouvement), chaussées aéronautiques, assainissement (coté piste), courants forts et balisage aéronautique, automatisme et contrôle commande du balisage, conformité aéronautique et gestion du changement au sens de l'EASA, environnement (procédures environnementales appliquées sur sites aéroportuaires)
- Moyens techniques et informatiques dont dispose le groupement/ le candidat.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.baudouy@mrs.aero 📧
Téléphone: 0442143555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d' Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire d' Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du...”
Source: OJS 2025/S 063-204018 (2025-03-28)

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