Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire : Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum total : 2 400 000 euro(s) HT (estimation : 2 160 000 euro(s) HT) Le budget alloué à l'accord-cadre à marchés subséquents n'excède pas le montant maximum. Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire : Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2025-000566
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Montant maximum total : 2 400 000 euro(s) HT (estimation : 2 160 000 euro(s) HT)
Le budget alloué à l'accord-cadre à marchés subséquents n'excède pas le montant maximum.
Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Montant maximum total : 2 400 000 euro(s) HT (estimation : 2 160 000 euro(s) HT)
Le budget alloué à l'accord-cadre à marchés subséquents n'excède pas le montant maximum.
Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Second semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerindication des titres d'études et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) : Concepteur, nominatives du personnel affecté à l'exécution du marchéles...”
Liste et brève description des règles et critères
Les attestations Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) : Concepteur, nominatives du personnel affecté à l'exécution du marchéles attestations nominatives de formation amiante sous-section 4 (Ss4) encadrant du personnel affecté à l'exécution du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique selon les éléments de missions...”
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique selon les éléments de missions suivants :
Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor, selon 3 scénarios repris à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9E57B244-AC03-9F68-7992BF91CF68EE2F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9E57B257-D303-C0C5-DA28BBC91279C606
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-672901 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1E5DE9D-B15D-FC90-72A2933A1F6EF221
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B1E5DEAC-F2FD-8DBF-D47D02B4928150C7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection: Après la mention : Les attestations Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) : Concepteur, nominatives du...”
Texte
Critères de sélection: Après la mention : Les attestations Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) : Concepteur, nominatives du personnel affecté à l'exécution du marché, supprimer : attestations nominatives de formation amiante sous-section 4 (Ss4) encadrant du personnel affecté à
l'exécution du marché
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Source: OJS 2025/S 219-753034 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euro(s) HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 000566
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire : Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 625 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amena koncept
Numéro d'enregistrement national: 1720278-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Calypso
Code postal: 62110
Commune postale: Henin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.frammery@amena-koncept.fr📧
Téléphone: 0321242853📞
“Le montant de 2 400 000 euro(s) Ht repris ci-dessus correspond au montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les montants indiqués...”
Le montant de 2 400 000 euro(s) Ht repris ci-dessus correspond au montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les montants indiqués ci-dessus pour chacun des 3 candidats correspondent aux montants de leurs devis non contractuels
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F734A694-F416-6E48-F31FFE6DFD30D9C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F734A6B7-CF1D-A35D-E9FF9D9B032BE52E
Source: OJS 2026/S 033-111700 (2026-02-16)