Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Numéro de référence: 2025_08_MOE_AC_MS
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, d'extension, de création et/ou de réhabilitation de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, d'extension, de création et/ou de réhabilitation de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-19 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à concurrence de 100 % du montant...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du présent accord-cadre doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur notamment concernant : - La sécurité et la protection de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sep sud charente
Numéro d'enregistrement national: 47713
Adresse postale: 12 rue du Périgord
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siaepsudcharente.fr 📧
Téléphone: 0545214712 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736347 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nouvelle procédure suite à la décision de renoncer à passer l'accord-cadre à marchés subséquents N°2025_03_moe_ac_ms pour des raisons spécifiques ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 53898366-0D01-D1CF-D8F77B5A731B3CC6
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 53898375-B472-DBD4-A701E26FC81D511F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-748936 (2025-11-10)