Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:
“La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 attribué sur la base de l'accord-cadre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 attribué sur la base de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - Zone Axe7
Numéro d'enregistrement national: 4887
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré Sinoussi
Code postal: 26241
Commune postale: Saint Vallier
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: 0475234565 📞
URL: http://www.porte-de-dromardeche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72139 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72139 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tribunal administratif de Grenoble”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EEA144D5-B0EA-9C0B-399C3702EBAEB7B3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EEA144C6-A1FA-687B-3A304BD9B23E7FC7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EEA144E4-93CA-9314-A148F032E420C3F8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-469633 (2025-07-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7<br
Description
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-15
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'Avp, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (Dce, Act, Det, Visa, Opc, Aor) relative à la phase 1 du projet Axe 7<br
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 770 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur
Numéro d'enregistrement national: 72139-1-0-1
Adresse postale: 10 rue condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans Sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Téléphone: 0475724200 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6C01A025-CBAE-E928-EA7F1DA1F71C84B1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6C01A017-0B66-C39A-E7A789C3BEAF995F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6C01A034-BF03-B185-7D80458BCD013D0E
Source: OJS 2026/S 025-084933 (2026-02-03)