Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés
Numéro de référence: DPPEF_FOU_AOO_ELEC_2025
Brève description:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement d'électricité pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement d'électricité pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à marché subséquent sans minimum et un maximum en volume de 100 GWh par années de livraisons. Le maximum de l’accord-cadre est...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nièvre 🏙️
Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Oise 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "technique" : 95 points. Le critère technique est subdivisé selon les sous-critères : - Sous-critère 1 : Relation clientèle (20% de la note du critère) - Sous-critère 2 : Facturation (20% de la note du critère) - Sous-critère 3 : Modalités prises de position (20% de la note du critère) - Sous-critère 4 : Informations de gestion (20% de la note du critère) - Sous-critère 5 : Organisation préalable à la bascule (10% de la note du critère) - Sous-critère 6 : Modalités de rattachement/Détachement de PCE (10% de la note du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XVPmBfd7ki 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Notice information
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-05-19Z 📅
Source: OJS 2025/S 095-320119 (2025-05-16)