Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
Numéro de référence: DAF_2025_000805
Brève description:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone nord
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ESID 24 238
Titre: Zone sud-est
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ESID 24 239
Titre: Zone Corse
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: ESID 24 240
Titre: Zone sud-ouest
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Français”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Adresse postale: 22 Avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre BARBIER
Courrier électronique: alexandre2.barbier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 32 35 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-404597 (2025-06-20)