Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
SID Sud-Est
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone nord
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone sud-est
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Corse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone sud-ouest
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre BARBIER
Courrier électronique: alexandre2.barbier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 32 35 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404597 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
Numéro de référence:
DAF_2025_000805
Brève description:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE)
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Zone nord
Description du marché:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute Loire (43), Puy De Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute Savoie (74). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 238
Titre: Zone sud-est
Description du marché:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Alpes Maritimes (06), Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Défini dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 239
Titre: Zone Corse
Description du marché:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Corse du Sud (2A), Corse du Nord (2B). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
ESID 24 240
Titre: Zone sud-ouest
Description du marché:
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute Garonne (31), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées Orientales (66), Haute Pyrénées (65), Tarn (81), et Tarn et Garonne (82). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13000190200274
Adresse postale: 22 Avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre BARBIER
Courrier électronique: alexandre2.barbier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 37 27 32 35 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404597 (2025-06-20)
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