Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de travaux sur le périmètre du service infrastructure de la défense Sud-Est.
Reference number: DAF_2025_000805
Brève description:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”
Brève description
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute Loire (43), Puy De Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute Savoie (74). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Alpes Maritimes (06), Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Corse du Sud (2A), Corse du Nord (2B). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil, de travaux public et de maintenance relevant du service d’infrastructure de la défense Sud-Est (SID-SE) sur les départements suivant : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute Garonne (31), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées Orientales (66), Haute Pyrénées (65), Tarn (81), et Tarn et Garonne (82). Opérations de travaux de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 78 14 10 10📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-404597 (2025-06-20)