Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - recherches de fuites - sites de valence romans habitat
Numéro de référence: 25FS-PM-1017-V
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations de recherches de fuites sur nos bâtiments et réseaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations de recherches de fuites sur nos bâtiments et réseaux”
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au code de la commande publique, et notamment à ses articles L.2112-5 et R.2112-4, la durée du marché est fixée à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Conformément au code de la commande publique, et notamment à ses articles L.2112-5 et R.2112-4, la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2028
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0C55CA84-011B-52C6-87F489C6DFE6E24A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0C55CA92-E325-F7A2-0E1499738B652DE3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249493 (2025-04-14)