Les prestations feront l'objet d'un lot unique.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature :
La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site
www.economie.gouv.fr.daj/ dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ».
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale
(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations
sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des
candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité,
- Une liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
En cas de candidature groupée, l'ensemble des pièces de la candidature doit être remis par chaque membre du groupement dûment complétées, excepté la lettre de candidature (DC1) qui ne doit être remise que par le mandataire.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :
- L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale
(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- L'attestation de vigilance,
- L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC).
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
Pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (AE) accompagné, le cas échéant, de la déclaration de sous-traitance (DC4),
- le bordereau des prix unitaires (BPU),
- le détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres,
- un mémoire technique, qui devra mettre en évidence la méthodologie du prestataire pour mener à bien un programme d'investigation ainsi que la
composition de l'équipe et des moyens matériels dédiés pour l'exécution des prestations ;
Le dossier de consultation comporte un cadre de mémoire technique qui précise des éléments pouvant être remis. Les soumissionnaires pourront remettre tout élément apportant une plus-value qualitative et permettant de juger le critère valeur technique.
Cette consultation ne comporte aucune clause sociale. Par contre, le titulaire devra impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations et devra notamment, lors des sondages à effectuer, respecter les dispositions particulières pour la protection de l'environnement précisées à l'article 4.4 du CCTP.