Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Communauté de communes Bugey Sud

Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
2025-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Reference number: Ac_aep_ass
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Secteur Nord. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT”
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Secteur Centre. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Secteur Sud. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 GRANDE RUE - BP 3
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635340 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite obligatoire pour les stations de traitement de Cressin-Rochefort et Champagne-en-Valromey - Charron : se reporter au règlement de consultation pour...”    Afficher plus

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :...”    Afficher plus
Texte:
“Informations complémentaires : Visite obligatoire pour les stations de traitement de Cressin-Rochefort et Champagne-en-Valromey - Charron : se reporter au...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 190-650082 (2025-10-02)