Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Reference number: Ac_aep_ass
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
L'accord-cadre...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Secteur Nord.
Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT”
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.”
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Secteur Centre.
Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Secteur Sud.
Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 GRANDE RUE - BP 3
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com📧
Téléphone: 0479814105📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635340 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-02) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
“Visite obligatoire pour les stations de traitement de Cressin-Rochefort et Champagne-en-Valromey - Charron : se reporter au règlement de consultation pour...”
Visite obligatoire pour les stations de traitement de Cressin-Rochefort et Champagne-en-Valromey - Charron : se reporter au règlement de consultation pour les modalités de visite.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :...”
Texte
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
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Texte:
“Informations complémentaires : Visite obligatoire pour les stations de traitement de Cressin-Rochefort et Champagne-en-Valromey - Charron : se reporter au...”
Texte
Informations complémentaires : Visite obligatoire pour les stations de traitement de Cressin-Rochefort et Champagne-en-Valromey - Charron : se reporter au règlement de consultation pour les modalités de visite.
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Source: OJS 2025/S 190-650082 (2025-10-02)