Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques immobiliers avant cession ou location et avant travaux et démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques immobiliers avant cession ou location et avant travaux et démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Numéro de référence: ACDIAG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1623416
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité Environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d'enregistrement national: 85295
Adresse postale: Etoile Richter
45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: cedric.grail@altemed.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0EBF1F10-E6FC-7D32-B77DFA18C3E2D1B4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248329 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 9999.24s2501
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics techniques immobiliers avant cession ou location et avant travaux et démolition pour les besoins de la Serm et de la Sa3m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1623416-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 Pl. Ernest Granier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F98C73C9-E935-4DDA-2BD3904EF89DC090
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 0467126000 📞
Fax: 0467126391 📠
Source: OJS 2026/S 009-026061 (2026-01-12)