ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES PREALABLES AUX OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE
SIA Habitat
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES PREALABLES AUX OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation des enquetes sociales prealables aux operations de rehabilitation thermique
Numéro de référence: 2025067
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1694838
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Différents sites de Sia Habitat
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Date de fin: 2029-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694838 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694838 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: C370FFFA-D344-B230-FEC7A849B8A038EE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: C371000C-FB21-0BFF-C21C4683FEE0B8B5
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-547142 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation des enquetes sociales prealables aux operations de rehabilitation thermique
Numéro de référence: 2025067
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1694838
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Différents sites de Sia Habitat
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Date de fin: 2029-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694838 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694838 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: C370FFFA-D344-B230-FEC7A849B8A038EE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: C371000C-FB21-0BFF-C21C4683FEE0B8B5
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-547142 (2025-08-20)
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