Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord cadre à bons de commande porte sur : - la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations, - des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux, - la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses), - des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles. L'objectif est d'avoir une approche qualitative, une expertise de pointe et des conseils avisés par l'Assistance au Maître d'Ouvrage à travers la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires. L'Accord cadre à bons de commande sera divisé en 3 lots correspondants à des secteurs : - LOT 1 : Secteur Lille Métropole : - Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT - LOT 2 : Secteur de Dunkerque /Flandres Intérieures : - Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT - LOT 3 : Secteur Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai : - Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord (3 lots)
Reference number: 20250308
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
L'accord cadre à bons de commande porte sur :
- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations,
- des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux,
- la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses),
- des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles.
L'objectif est d'avoir une approche qualitative, une expertise de pointe et des conseils avisés par l'Assistance au Maître d'Ouvrage à travers la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires.
L'Accord cadre à bons de commande sera divisé en 3 lots correspondants à des secteurs :
- LOT 1 : Secteur Lille Métropole :
- Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
- LOT 2 : Secteur de Dunkerque /Flandres Intérieures :
- Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
- LOT 3 : Secteur Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai :
- Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 999 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant :- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou...”
Description du marché
la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant :- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations ;
- des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux ;
- la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses) ;
- des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché public : 670 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant : - la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou...”
Description du marché
la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant : - la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations ;- des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux ;- la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses) ;- des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Dc2”
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juillet 2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CEDEDDD1-9711-1633-43164E6EFEE48252
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231066 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
L'accord cadre à bons de commande porte sur :
- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations,
- des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux,
- la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses),
- des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles.
L'objectif est d'avoir une approche qualitative, une expertise de pointe et des conseils avisés par l'Assistance au Maître d'Ouvrage à travers la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires.
L'Accord cadre à bons de commande sera divisé en 3 lots correspondants à des secteurs :
- LOT 1 : Secteur Lille Métropole :
- Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
- LOT 2 : Secteur de Dunkerque /Flandres Intérieures :
- Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
- LOT 3 : Secteur Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai :
- Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT
Le contrat est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification
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Valeur estimée hors TVA: 999 900 EUR 💰
Description
Description du marché:
“la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant :
- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou...”
Description du marché
la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant :
- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations ;
- des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux ;
- la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses) ;
- des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025030800100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Lille Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 670 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1627765-1-1-1
Adresse postale: 80 Rue De Marcq En Baroeul
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr📧
Téléphone: 0320817800📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 670 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 3EME OPUS
Numéro d'enregistrement national: 1627765-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Des Ponts De Comines
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: 3eme-opus@casiope.fr📧
Téléphone: 0671269518📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 670 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etyo
Numéro d'enregistrement national: 1627765-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue De Copenhague
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-En-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: vincent.dubar@etyo.com📧
Téléphone: 0660399765📞
“Pour le lot 1 : Groupement Verdi Conseil Nord de France (mandataire)
- Verdi Bâtiment Nord de France - 80 rue de Marcq-en-Baroeul - 59290 Wasquehal...”
Pour le lot 1 : Groupement Verdi Conseil Nord de France (mandataire)
- Verdi Bâtiment Nord de France - 80 rue de Marcq-en-Baroeul - 59290 Wasquehal (co-traitant 1)
- Ingeo - 1 rue Cassini - 62575 Blendecques (co-traitant 2)
- Die Remediation - 8 rue Guy Moquet - 95100 Argenteuil (co-traitant 3)
- Sim Engineering - 23 rue d'Amsterdam - 59200 Tourcoing (co-traitant 4)
Pour le lot 2 : Groupement 3ème Opus (mandataire)
- Siretec Ingenierie - Parc Tertiaire Haut Touquet et 1er Bat - rue de Wambrechies - 59520 Marquette-lez-Lille (co-traitant 1)
- Hepilogue - 17 rue des Ponts de Comines - 59800 Lille (Co-traitant 2)
- Bogaert & Goze - Bp 583 Technoparc Futura - 62400 Béthune (co-traitant 3)
Pour le lot 3 : Groupement Etyo Real Estate (mandataire)
- Etbe - 33 rue Amédée Bultot - 59300 Valenciennes (co-traitant 1)
- Gexpeo - 21 rue Saint Jacques -59300 Valenciennes (co-traitant 2)
- Socotec Construction - 4-6 rue des Ormes - 59810 Lesquin (co-traitant 3)
- Dianex 17 rue Pierre et Marie Curie - 67540 Otwald (sous traitant)
- Iris Conseil Régions Nord - 679 avenue de la République - 59000 Lille (sous traitant)
- Sim Engineering - 3 rue d'Amsterdam - 59200 Tourcoing (sous-traitant)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5DDFBF-E1E5-918B-B7CF423E0E21D381
Source: OJS 2025/S 129-444904 (2025-07-08)