Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord (3 lots)

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord cadre à bons de commande porte sur : - la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations, - des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux, - la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses), - des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles. L'objectif est d'avoir une approche qualitative, une expertise de pointe et des conseils avisés par l'Assistance au Maître d'Ouvrage à travers la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires. L'Accord cadre à bons de commande sera divisé en 3 lots correspondants à des secteurs : - LOT 1 : Secteur Lille Métropole : - Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT - LOT 2 : Secteur de Dunkerque /Flandres Intérieures : - Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT - LOT 3 : Secteur Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai : - Sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché : 670 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord (3 lots)
Numéro de référence: 20250308
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 999 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Secteur Lille Métropole
Valeur estimée hors TVA: 333 300 EUR 💰
Description du marché:

la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant :- la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations ; - des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux ; - la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses) ; - des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché public : 670 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord (59), sur le territoire des secteurs Lille Métropole, Dunkerque/Flandre Intérieure et Valenciennes/Avesnes / Douai/Cambrai
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Secteur de Dunkerque/Flandre intérieure
Description du marché:

la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant : - la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations ;- des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux ;- la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses) ;- des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Secteurs de Valenciennes/Avesnes/Douai/Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Dc2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627765 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627765 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juillet 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CEDEDDD1-9711-1633-43164E6EFEE48252
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231066 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 999 900 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 010 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

la réalisation d'études pré-programmatiques et programmatiques pour le Département du Nord, comprenant : - la dévolution d'études pré-programmatiques et/ou programmatiques à effectuer sur le patrimoine départemental bâti dans le cadre de ses évolutions et de ses mutations ; - des missions d'assistance en phase concours, études et travaux, appliquée aux opérations de construction et de requalification des bâtiments départementaux ; - la réalisation de diagnostics d'usage des bâtiments départementaux (Audits et bilans diverses) ; - des missions à effectuer dans le cadre de projets d'acquisition ou de location d'immeubles

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025030800100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Lille Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 010 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 670 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1627765-1-1-1
Adresse postale: 80 Rue De Marcq En Baroeul
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0320817800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: 3EME OPUS
Numéro d'enregistrement national: 1627765-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Des Ponts De Comines
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: 3eme-opus@casiope.fr 📧
Téléphone: 0671269518 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etyo
Numéro d'enregistrement national: 1627765-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue De Copenhague
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-En-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: vincent.dubar@etyo.com 📧
Téléphone: 0660399765 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 231066-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 : Groupement Verdi Conseil Nord de France (mandataire) - Verdi Bâtiment Nord de France - 80 rue de Marcq-en-Baroeul - 59290 Wasquehal (co-traitant 1) - Ingeo - 1 rue Cassini - 62575 Blendecques (co-traitant 2) - Die Remediation - 8 rue Guy Moquet - 95100 Argenteuil (co-traitant 3) - Sim Engineering - 23 rue d'Amsterdam - 59200 Tourcoing (co-traitant 4) Pour le lot 2 : Groupement 3ème Opus (mandataire) - Siretec Ingenierie - Parc Tertiaire Haut Touquet et 1er Bat - rue de Wambrechies - 59520 Marquette-lez-Lille (co-traitant 1) - Hepilogue - 17 rue des Ponts de Comines - 59800 Lille (Co-traitant 2) - Bogaert & Goze - Bp 583 Technoparc Futura - 62400 Béthune (co-traitant 3) Pour le lot 3 : Groupement Etyo Real Estate (mandataire) - Etbe - 33 rue Amédée Bultot - 59300 Valenciennes (co-traitant 1) - Gexpeo - 21 rue Saint Jacques -59300 Valenciennes (co-traitant 2) - Socotec Construction - 4-6 rue des Ormes - 59810 Lesquin (co-traitant 3) - Dianex 17 rue Pierre et Marie Curie - 67540 Otwald (sous traitant) - Iris Conseil Régions Nord - 679 avenue de la République - 59000 Lille (sous traitant) - Sim Engineering - 3 rue d'Amsterdam - 59200 Tourcoing (sous-traitant)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5DDFBF-E1E5-918B-B7CF423E0E21D381
Source: OJS 2025/S 129-444904 (2025-07-08)

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