Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale
Le présent accord-cadre est scindé en 32 lots. Le détail des lots est précisé en annexe du RC. Chaque lot précise la famille d'achat et le secteur géographique. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires et exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est de 200 000 euro(s) HT, tel que détaillé en annexe du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale
Numéro de référence: 2025A0635
Brève description:
“Le présent accord-cadre est scindé en 32 lots. Le détail des lots est précisé en annexe du RC. Chaque lot précise la famille d'achat et le secteur...”
Brève description
Le présent accord-cadre est scindé en 32 lots. Le détail des lots est précisé en annexe du RC. Chaque lot précise la famille d'achat et le secteur géographique.
Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires et exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est de 200 000 euro(s) HT, tel que détaillé en annexe du RC
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 32
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - VRD, terrassements”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - VRD, terrassements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Gros oeuvre, maçonnerie, démolition”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Gros oeuvre, maçonnerie, démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Désamiantage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Couverture, charpente, zinguerie, étanchéité, bardage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Couverture, charpente, zinguerie, étanchéité, bardage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Isolation thermique extérieure, ravalement”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Isolation thermique extérieure, ravalement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Menuiseries extérieures, volets, stores d'occultation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Menuiseries extérieures, volets, stores d'occulation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Menuiseries intérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Menuiseries intérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Cloison, plâtrerie, faux plafond”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Cloison, plâtrerie, faux plafond” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Revêtements, sols souples”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Revêtements, sols souples” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Peintures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Peintures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Serrureries, métallerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Serrureries, métallerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Clôtures, portails” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Espaces verts, élagages, plantations”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Espaces verts, élagages, plantations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Chauffage, ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Plomberie sanitaire”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Plomberie sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord (67) - Electricité”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud (68) - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C59A4B2A-C7E5-574E-7362A8543C730B65
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C59A4B52-FA38-4A34-A85B72326DEB025A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545428 (2025-08-20)