Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle

Département de la Moselle

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de la personne publique, pour l'exécution de l'accord-cadre. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des membres. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ils doivent indiquer clairement dans leur offre les lots pour lesquels ils soumissionnent et leur ordre de préférence (acte d'engagement). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
Numéro de référence: 2025-SA0162
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Etablissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle sur les territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois calendaires à compter de la notification du contrat. Ce délai est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite, sauf prononciation contraire de l'acheteur 2 mois avant la fin de la période de 12 mois en cours.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:

Etablissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle sur les territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE
Description du marché:

Etablissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle sur les territoires de METZ - ORNE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande mono attributaire dont le montant total (euros HT) des commandes est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE Montant maximum 1ère année 20 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 10 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 10 000 euros HT / Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE montant maximum 1ère année 40 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 40 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 20 000 euros HT / Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE montant maximum 1ère année 40 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 40 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 20 000 euros HT. A noter qu'il n'y a pas de montant minimum fixé.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du pont moreau - cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387375757 📞
URL: https://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-720039 (2025-10-30)

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