ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour l'entretien des stations de relevage du patrimoine de grand delta habitat
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Vaucluse (Agences d'AVIGNON, de CARPENTRAS, d'ORANGE, d'ISLE SUR SORGUE, de CAVAILLON, d'APT, de BOLLENE, de SORGUES)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand delta habitat
Numéro d'enregistrement national: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: AVIGNON Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.angelier@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 197-672944 (2025-10-10)