ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)

Semader

La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SEMADER et de sa filiale ACTI'SEM sur le territoire de la Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-05 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction (dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, responsabilite du constructeur non realisateur)
Numéro de référence: MA2025-009
Brève description:
La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SEMADER et de sa filiale ACTI'SEM sur le territoire de la Réunion
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1607722
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Kbis de moins de 3 mois - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Si le candidat ne remet pas de Dc1, il devra également produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra également fournir : - Agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ou lien ou N° Id Refassu (à indiquer à l'Ae) ; - Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ; - Attestation de mandat d'habilitation par l'assureur pour l'intermédiaire d'assurances ;
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux professionnels des assurances
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader
Numéro d'enregistrement national: 43850
Adresse postale: 52 route des sables
Cs21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sery anne
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: 0262424747 📞
URL: http://www.semader.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: F9E6F546-CDC8-5A61-9F7069EDB9BF5C9D
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146318 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma2025-009
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Des Prestations D'Assurance Construction (Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif De Responsabilite Decennale, Responsabilite Du Constructeur Non Realisateur)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Numéro d'enregistrement national: 1607722-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Albert Lougnon
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 146318-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 904BEE1B-E17D-C7C7-A624A5AB25AA9812
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 904BEE5B-C61A-DF0C-3D80F9F94B3C692B
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Source: OJS 2025/S 180-615331 (2025-09-18)
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