ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)
Semader
La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SEMADER et de sa filiale ACTI'SEM sur le territoire de la Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sma Btp
- • Semader
- • Rhône-Alpes › Isère
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction (dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, responsabilite du constructeur non realisateur)
Numéro de référence: MA2025-009
Brève description:
“La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Kbis de moins de 3 mois - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux professionnels des assurances”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader
Numéro d'enregistrement national: 43850
Adresse postale: 52 route des sables
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: 0262424747 📞
URL: http://www.semader.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607722 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: F9E6F546-CDC8-5A61-9F7069EDB9BF5C9D
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146318 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance construction (dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilite decennale, responsabilite du constructeur non realisateur)
Numéro de référence: MA2025-009
Brève description:
“La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Kbis de moins de 3 mois - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux professionnels des assurances”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semader
Numéro d'enregistrement national: 43850
Adresse postale: 52 route des sables
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: 0262424747 📞
URL: http://www.semader.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607722 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: F9E6F546-CDC8-5A61-9F7069EDB9BF5C9D
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146318 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma2025-009
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Des Prestations D'Assurance Construction (Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif De Responsabilite Decennale, Responsabilite Du Constructeur Non Realisateur)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Numéro d'enregistrement national: 1607722-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Albert Lougnon
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 904BEE1B-E17D-C7C7-A624A5AB25AA9812
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 904BEE5B-C61A-DF0C-3D80F9F94B3C692B
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Source: OJS 2025/S 180-615331 (2025-09-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma2025-009
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Des Prestations D'Assurance Construction (Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif De Responsabilite Decennale, Responsabilite Du Constructeur Non Realisateur)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Numéro d'enregistrement national: 1607722-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Albert Lougnon
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 904BEE1B-E17D-C7C7-A624A5AB25AA9812
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 904BEE5B-C61A-DF0C-3D80F9F94B3C692B
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
Source: OJS 2025/S 180-615331 (2025-09-18)
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