Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Haute-Savoie Habitat
Prestations de service relatifs à des prestations de Coordination sécurité et protection de la santé sur les différentes opérations de construction, réhabilitation ou démolition sous maitrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT ou sous maîtrise d 'ouvrage d'IDEIS (pour lesquelles Haute-Savoie HABITAT agit habituellement en tant que mandataire pour le compte d'IDEIS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur annécien
Description du marché: Voir le territoire article 2.2 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit tous les 4 ans maximum
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur vallée verte, vallée d'Aulps
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur lémanique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196032 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Numéro de référence:
25FS-0055-G
Brève description:
Prestations de service relatifs à des prestations de Coordination sécurité et protection de la santé sur les différentes opérations de construction, réhabilitation ou démolition sous maitrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT ou sous maîtrise d 'ouvrage d'IDEIS (pour lesquelles Haute-Savoie HABITAT agit habituellement en tant que mandataire pour le compte d'IDEIS)
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur annécien
Description du marché: Voir le territoire article 2.2 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit tous les 4 ans maximum
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juillet 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 30/06/2029
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur vallée verte, vallée d'Aulps
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur lémanique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
111E6EBD-9A6D-EE1B-EFAD1F6E3755685B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
111E6ECB-DC7D-5194-8A9013103978E762
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196032 (2025-03-25)
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