Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets

Communauté d'agglomération ACCM

Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2025-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Numéro de référence: 2025-023
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 844 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1702396
Valeur estimée hors TVA: 2 844 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Décheterie de Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Ville: Saint-Martin-De-Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“3ème trimestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 14:00:00 📅
Lieu:
“Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise de personnel : Dans le cadre de l'application du dispositif de reprise de personnel de la Convention Collective nationale des Activités du déchet...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 3893E5D6-EC80-778A-C2D8B8A050ADB782
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3893E588-AF36-E377-76EDBC1F109DC5DF
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3893E5EB-ACF9-BBA2-A51ED4524F718D7F
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643763 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 844 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 844 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-023
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 844 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 844 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1702396-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643763-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par périodes successives de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5CE0ED17-021C-1D39-35EEC82B7FA2E2DE
Organe de révision
5CE0ED05-B7BD-7210-59AAEC61A2EB095F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5CE0ED32-BDA0-7FA7-DE5B9FB09AB8CBDC
Source: OJS 2026/S 001-001078 (2025-12-30)

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