Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2025-1053-IA-136
Description du marché:
“Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Vif secteur "sous le pré"
Code postal: 38450
Ville: Vif
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvelable 4 fois 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critère 1.1 : Compréhension du contexte et identification des enjeux - 20 pts Sous critère 1.2 : Méthodologie et organisation proposée - 20 pts Sous critère 1.3 : Réactivité du candidat et challenge du planning - 20 pts
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Vif secteur "Sous le pré"
Ville: Vif

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité - Au moins une des deux capacités ci-après : o La justification de présence dans...”    Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Isere amenagement
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Adresse postale: 4 rue Leon Sestier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.soulages@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://elegia.achatspublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant maximum de l'accord cadre : 200 000.00Euros HT”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476422269 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476422269 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel(article L.551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixéesaux articles L 551-1 et s.du CJA : recours en contestation...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613363 (2025-09-18)