ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (LOTS 4 ET 5)
Partenord Habitat
l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 2 lots géographiques faisant suite à la résiliation de ces marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire. Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période. Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un BPU. Les marchés sont passés pour une période allant de leur notification au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les prestations consistent en la réalisation d'audit énergétiques dans les logements de Partenord; ces audit peuvent être accompagnés de la prestation "CRREM" / intégration des données dans un outil informatique ( description non exhaustive, voir CCP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
| 2025-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (LOTS 4 ET 5)
Numéro de référence: 25035
Brève description:
“l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 2 lots géographiques faisant suite à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“montant maximum par période 100 000 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé au maximum après les deux reconductions, soit un avis d'appel public à la concurrence est prévu pour septembre 2027. Il pourra être...”
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Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire SUD (Maubeuge)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-27 13:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e)...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8B3DF464-B8FC-89B2-4931460550A0132D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8B3DF476-C2E0-4271-FF1C77C438FC29CA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058706 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (LOTS 4 ET 5)
Numéro de référence: 25035
Brève description:
“l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 2 lots géographiques faisant suite à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“montant maximum par période 100 000 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé au maximum après les deux reconductions, soit un avis d'appel public à la concurrence est prévu pour septembre 2027. Il pourra être...”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire SUD (Maubeuge)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-27 13:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e)...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8B3DF464-B8FC-89B2-4931460550A0132D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8B3DF476-C2E0-4271-FF1C77C438FC29CA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058706 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0088
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Territoire Sud (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1588097-1-1-1
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1588097-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 58706-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le montant indiqué est le montant maximum toutes périodes confondues. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9C17AC4-B5DD-822E-5891E4B688D70C95
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D9C17AD2-D985-2A40-C4498E4CC2FF776C
Source: OJS 2025/S 080-263834 (2025-04-23)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0088
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Territoire Sud (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1588097-1-1-1
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1588097-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 58706-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le montant indiqué est le montant maximum toutes périodes confondues. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9C17AC4-B5DD-822E-5891E4B688D70C95
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D9C17AD2-D985-2A40-C4498E4CC2FF776C
Source: OJS 2025/S 080-263834 (2025-04-23)
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