Accord cadre à bons de commande de prestations de géotechnique (3 lots) 3MT-2025-002

DIR-Nord-ouest

Accord cadre à bons de commande de prestations de géotechnique (3 lots) 3MT-2025-002 Lieu d'exécution : L'ensemble du domaine public ou privé géré par la DIR Nord-Ouest ou concerné par l'opération d'entretien de modernisation de son réseau routier ou de ses accessoires. Cela comprend : les routes, les ouvrages d'art, les dépendances vertes et bleues, les aires, le patrimoine immobilier, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de géotechnique (3 lots) 3MT-2025-002
Numéro de référence: 3MT-2025-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District Normandie-Centre
Description du marché: District Normandie-Centre
Informations complémentaires:

Options : * Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État ; programme 203 « infrastructures et services de transports », action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national » ou action 1 « modernisation et développement » ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Options :
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du
CCP ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 100 % État ; programme 203 « infrastructures et services de transports », action 4
« entretien et exploitation du réseau routier national » ou action 1 « modernisation et développement » ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District Manche Calvados
Description du marché: District Manche Calvados
Informations complémentaires:

Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2nd trimestre 2025 pour une durée de 1 an renouvelable; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2029 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District Rouen
Description du marché: District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français, avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (parties II, III et IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B1bb) et les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de Kbis (ou document équivalent) ; * Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années minimum exigé de 600 kEuros

Capacité technique et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ; • Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 3) ; • La description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 4) ; • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 7) • Le nombre de cadres et les effectifs moyens annuels concernant les 3 dernières années (partie IV C 9) ; • La liste des accréditations utiles aux prestations d'inspection détaillée d'ouvrages d'art (partie IV D1) ; • La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisés pour l'exécution du marché (partie IV C 10).. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Le CV du(de la) chargé(e) d'affaires en charge du pilotage de la mission ; * La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
• Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
• Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 3) ;
• La description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 4) ;
• La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 7)
• Le nombre de cadres et les effectifs moyens annuels concernant les 3 dernières années (partie IV C 9) ;
• La liste des accréditations utiles aux prestations d'inspection détaillée d'ouvrages d'art (partie IV D1) ;
• La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisés pour l'exécution du marché (partie IV C 10)..
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Le CV du(de la) chargé(e) d'affaires en charge du pilotage de la mission ;
* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ;
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128191 (2025-02-24)

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