Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement

Syndicat Eau Coeur du Périgord

Voir DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Eau Coeur du Périgord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: ACMOE25/29
Brève description: Voir DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur PERI-URBAIN
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur péri-urbain

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 255, rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Ville: Perigueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur URBAIN-CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur urbain-centre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Périgueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Mention des références d'études sur une période de 3 ans Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement

Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ou de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget du syndicat Eau Coeur du Périgord pour les travaux d'eau potable et par le budget annexe et le budget principal du Grand Périgueux pour les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Les prestations sont réglées par des paiements partiels définitifs et un solde. Les versements des paiements partiels définitifs sont effectués à réception de chaque facture relative à un bon de commande exécuté. La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi. Les demandes de paiement seront faites sous forme dématérialisée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution ou de conduite des prestations d'études pour les 2 lots concernés par cet accord-cadre sont définies dans les documents techniques de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Eau Coeur du Périgord
Numéro d'enregistrement national: 28696
Adresse postale: Espace Aliénor
255, rue Martha Desrumaux , Cs 6003
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOBBELS Stéphane
Courrier électronique: m.mauriange@eaucoeurduperigord.fr 📧
Téléphone: 0553358633 📞
URL: https://www.grandperigueux.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Activité principale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0F497B89-0A2D-7416-5CD0CE3375FB367F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272678 (2025-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Acmoe10 et 25-0035-1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Secteur Peri-Urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Advice ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1636310-1-1-1
Adresse postale: 214 Av Du Medoc
Code postal: 33320
Commune postale: Eysines
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.teyssandier@advice-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 05 56 95 31 13 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydraulique environnement centre atlantique par abreviation he-ca
Numéro d'enregistrement national: 1636310-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue De Paris
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: heca@heca.fr 📧
Téléphone: 05 45 68 51 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 272678-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E41BF928-BFBC-C2F1-73475D37C4B84FE8
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2025/S 207-709765 (2025-10-24)

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