Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement
Reference number: ACMOE25/29
Brève description:
“Voir DCE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur péri-urbain”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le secteur urbain-centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Assurance responsabilité professionnelle pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Mention des références d'études sur une période de 3 ans Mesures pour garantir la qualité : Description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Mention des références d'études sur une période de 3 ans Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Il sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Pas de caution ou de garantie exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par le budget du syndicat Eau Coeur du Périgord pour les travaux d'eau potable et par le budget annexe et le budget principal...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par le budget du syndicat Eau Coeur du Périgord pour les travaux d'eau potable et par le budget annexe et le budget principal du Grand Périgueux pour les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Les prestations sont réglées par des paiements partiels définitifs et un solde.
Les versements des paiements partiels définitifs sont effectués à réception de chaque facture relative à un bon de commande exécuté.
La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.
Les demandes de paiement seront faites sous forme dématérialisée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution ou de conduite des prestations d'études pour les 2 lots concernés par cet accord-cadre sont définies dans les documents...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution ou de conduite des prestations d'études pour les 2 lots concernés par cet accord-cadre sont définies dans les documents techniques de l'accord-cadre
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon...”
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0F497B89-0A2D-7416-5CD0CE3375FB367F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272678 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Acmoe10 et 25-0035-1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Secteur Peri-Urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Advice ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1636310-1-1-1
Adresse postale: 214 Av Du Medoc
Code postal: 33320
Commune postale: Eysines
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.teyssandier@advice-ingenierie.fr📧
Téléphone: 05 56 95 31 13📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydraulique environnement centre atlantique par abreviation he-ca
Numéro d'enregistrement national: 1636310-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue De Paris
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: heca@heca.fr📧
Téléphone: 05 45 68 51 00📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E41BF928-BFBC-C2F1-73475D37C4B84FE8
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2025/S 207-709765 (2025-10-24)