Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment : Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante, Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz, Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété
Numéro de référence: 25.006
Brève description:
“Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics...”
Brève description
Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment :
Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante, Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz, Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics...”
Description du marché
Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment :
Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante, Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz, Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“27/02/2028” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
. Fiche...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
. Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
. Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Liste des services équivalents exécutés au cours des trois dernières années
. Certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FB8DBF7F-E4E0-3C23-14011C5451EAB095
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FB8DBF6F-A411-FD0D-DE67EF8771F8CA95
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158606 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires”
Brève description
Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires”
Description du marché
Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.303
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 430 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1610148-1-0-1
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr📧
Téléphone: 0524733071📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9C23AA72-FC3E-2D4F-320FA79D9B3E5186
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C23AA4E-BA2B-FC73-537665EEE373D422
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 197-672410 (2025-10-13)