Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF | SEDIF

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
Numéro de référence: 2024_EFFHP_04
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au...”
Informations complémentaires:
“Précision de la mention en 5.1.12 relative à la signature ou le cachet électronique : il est précisé que la signature électronique ou le cachet électronique...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 3.4 du règlement de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par le budget du SEDIF”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Code postal: Paris
Commune postale: 75006
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924162?orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924162?orgAcronyme=sedif 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation (2025_EFFHP_03) qui a été déclarée sans suite pour défaut d'avis de publicité en...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Code postal: Paris
Commune postale: 75006
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-761480 (2025-11-13)

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