Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
Numéro de référence: 2024_EFFHP_04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Description
Identifiant interne: 2025_EFFHP_04
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 3.4 du règlement de consultation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Références sur des services spécifiés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget du SEDIF

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Code postal: Paris
Commune postale: 75006
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Marchés - DAJ
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924162?orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924162?orgAcronyme=sedif 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Code postal: 75004
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761480 (2025-11-13)