Accord-cadre à bon de commande portant sur la réalisation de diagnostics structure, charpente, couverture, fondations pour les opérations relevant du périmètre du SID NORD EST

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande portant sur la réalisation de diagnostics structure, charpente, couverture, fondations pour les opérations relevant du périmètre du SID NORD EST
Numéro de référence: DAF 2024 001238
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description du marché: Départements 55 et 57 toutes emprises
Informations complémentaires: Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points Pondération (points, valeur exacte): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description du marché: Départements 54 70 et 88 toutes emprises
Informations complémentaires: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points Pondération (points, valeur exacte): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description du marché: Départements 21 25 39 71 et 90 - toutes emprises
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points Pondération (points, valeur exacte): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description du marché: LOT 4 : Départements 67 et 68 - toutes emprises
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points Pondération (points, valeur exacte): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Départements 02 08 10 51 et 52 toutes emprises
Description du marché: Départements 02 08 10 51 et 52 - toutes emprises
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description du marché: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points Pondération (points, valeur exacte): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid nord est
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY CS 92005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748105 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix simon veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019867 (2025-01-09)