ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT
Ville d'Arles
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT
Numéro de référence: 25FS-COP-0826-Y
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 666 668 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'Ordre des Architectes ou dans un registre...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660633 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: E4394BBD-E984-C518-48136D68F689BB7D
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E4394BAD-91FD-0432-EE5E832733557EBB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382133 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / REHABILITATION / EXTENSION ET CREATION DE BATIMENT
Numéro de référence: 25FS-COP-0826-Y
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 666 668 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre sans minimum annuel et un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Conformément aux...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'Ordre des Architectes ou dans un registre...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660633 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: E4394BBD-E984-C518-48136D68F689BB7D
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E4394BAD-91FD-0432-EE5E832733557EBB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382133 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666 668 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sm25.049
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande Mono Attributaire De Maitrise D'oeuvre Pour Des Travaux De Restructuration / Rehabilitation / Extension Et Creation De Batiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 26 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Accompagnement à la démarche des bâtiment Durable Méditerranéen (Bdm)”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ostrowski demuyter architectes
Numéro d'enregistrement national: 1660633-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue General Perrier
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@odarchi.fr 📧
Téléphone: 0623615284 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C8A91E42-DB0C-1B20-289380ADF3BAD733
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8A91E30-E305-A0BB-E3416494C29C1F99
Source: OJS 2026/S 005-009809 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 666 668 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sm25.049
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande Mono Attributaire De Maitrise D'oeuvre Pour Des Travaux De Restructuration / Rehabilitation / Extension Et Creation De Batiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 26 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Accompagnement à la démarche des bâtiment Durable Méditerranéen (Bdm)”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ostrowski demuyter architectes
Numéro d'enregistrement national: 1660633-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue General Perrier
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@odarchi.fr 📧
Téléphone: 0623615284 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C8A91E42-DB0C-1B20-289380ADF3BAD733
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8A91E30-E305-A0BB-E3416494C29C1F99
Source: OJS 2026/S 005-009809 (2026-01-06)
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