ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 2 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 2 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant total maximum cumulé des prestations pour la durée total du marché du lot n°02 Voir le DCE pour les montants maximums par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN LOGEMENT INDIVIDUEL ET COPROPRIETES ET ANIMATION DE TERRITOIRE LOT 2 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE
Numéro de référence: 2024.FCS.TERE.0242
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services à la clientèle 📦
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 02
Titre: Accompagnement technique des usagers en copropriete
Description du marché: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Adresse postale: Territoire De La Cda De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : Ressources propres de la CDA de La Rochelle ainsi que des subventionnements de l'ANAH et subventions possibles de la Région Nouvelle Aquitaine et de l'ADEME

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 97C8FEBF-B9D9-5259-EB4801E5FA03928C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132779 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 970 000 EUR 💰
Description
Description du marché: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES USAGERS EN COPROPRIETE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir, de la note méthodologique y afférente, la qualité de : voir sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25en086
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Accompagnement Technique Des Usagers En Copropriete
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 970 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Expertise Thermique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 4 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise Thermique
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1605566-1-1-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@urbanis.fr 📧
Téléphone: 0557807550 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 132779-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée Sous-critères de la valeur technique : - la compréhension du contexte de la mission : 10% - l'accompagnement technique individuel et méthodologie déclinée en 4 missions détaillées dans le Cctp : Df, Dmc, Mjv et Amo : 20% - la compétence technique permettant de réaliser le diagnostic du parc de copropriétés (Dia) et de créer et d'animer un réseau d'acteurs (An), : 10% - la qualité de l'équipe dédiée au vu de la présentation de l'équipe et des Cv. : 10%

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F0DFD045-F5E1-11A8-74FEF6CA89FA42B7
Source: OJS 2025/S 123-423629 (2025-06-27)

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