Accompagnement psychologique à visée d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Département des Alpes de Haute Provence

Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA présentant des troubles psychiques pour une réelle insertion socio-professionnelle des personnes. Ainsi, le retour à l'emploi ou l'entrée dans un parcours de formation sont principalement recherchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement psychologique à visée d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Numéro de référence: 25DSD007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1699895
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Département des Alpes de Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si l'accord cadre était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations d'accompagnement est le 05/01/2026. Des réunions d'organisation seront toutefois nécessaires en amont du début de la prestation (prévue le 05/01/2026) entre le prestataire et le Département. Ces réunions se tiendront fin 2025 dès que possible dès après la notification du marché (novembre - décembre)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau minimum : accompagnement socioprofessionnel (Conseiller en insertion professionnelle notamment, assistant social, conseiller en économie sociale familiale, ou équivalent avec de l'expérience) et en accompagnement psychologique (professionnels diplômés)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux - article R. 2123-1 3° du Ccp). Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations d'accompagnement est le 05/01/2026. Des réunions d'organisation seront toutefois nécessaires en amont du début de la prestation (prévue le 05/01/2026) entre le prestataire et le Département. Ces réunions se tiendront fin 2025 dès que possible dès après la notification du marché (novembre - décembre). Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une réponse du Département au Programme national Fse+ : « Emploi, Inclusion, Jeunesse & Compétences », et de son appel à projet « Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence - 2025/2027 ». Le Département percevra un soutien de l'Europe maximal de 100 000 euros pour la période 2026 - 2027. Sur la part restante à la charge du Département, il est prévu une part partielle par l'Etat de maximum 50% du montant restant (dans le cadre de la Cdie, convention départementale pour l'insertion et emploi). Voir le Cctp pour plus de détails

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux - article R. 2123-1 3° du Ccp). Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations d'accompagnement est le 05/01/2026. Des réunions d'organisation seront toutefois nécessaires en amont du début de la prestation (prévue le 05/01/2026) entre le prestataire et le Département. Ces réunions se tiendront fin 2025 dès que possible dès après la notification du marché (novembre - décembre).
Crédits prévus au budget départemental en section de fonctionnement. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'une réponse du Département au Programme national Fse+ : « Emploi, Inclusion, Jeunesse & Compétences », et de son appel à projet « Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence - 2025/2027 ». Le Département percevra un soutien de l'Europe maximal de 100 000 euros pour la période 2026 - 2027. Sur la part restante à la charge du Département, il est prévu une part partielle par l'Etat de maximum 50% du montant restant (dans le cadre de la Cdie, convention départementale pour l'insertion et emploi). Voir le Cctp pour plus de détails

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C5D02486-0C3A-F804-13B98F7018D67784
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580240 (2025-09-04)

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 580240-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2BB13859-AEB1-82B2-DF001A3974A61F98

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet détaillé: Au lieu de Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du Rsa travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés, lire Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du Rsa nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69f4db32-4d9b-4de8-a82d-d99c2ec1da60-01
Source: OJS 2025/S 178-606429 (2025-09-16)

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