Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
Numéro de référence: M_3368
Brève description:
“Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Mission d'audit et de définition des actions à mettre en oeuvre au sein de l'établissement pour répondre aux recommandations de l'AFA”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents selon les modalités décrites dans le CCATP (partie à bons de commande est...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Approche environnementale dans la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission d'accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre des actions recommandées par l'AFA pour mettre en oeuvre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents selon les modalités décrites dans le CCATP. Ce lot est conclu avec un volume...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité”
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande; Ce lot est conclu avec un volume maximum de 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Qualité de la méthode, des moyens et des supports pédagogiques, Pertinence du module e-learning
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité et accompagnement à l'élaboration d'une cartographie des risques pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande; Ce lot est conclu avec un volume maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale du marché”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Pertinence du module e-learning
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 9 RUE DES TUILIERS
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767083&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767083&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Lot 2 : passation de marché subséquent en multi attributaire (3) Lot 3 : Accord-cadre à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 097-328560 (2025-05-19)