Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
Numéro de référence: M_3368
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Audit et définition feuille de route
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Approche environnementale dans la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement a la mise en oeuvre des actions
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité
Description du marché: Informations complémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Qualité de la méthode, des moyens et des supports pédagogiques, Pertinence du module e-learning
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de formation cartographie des risques CHU de Nantes
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice du CHU de Nantes.
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Pertinence du module e-learning
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 9 RUE DES TUILIERS
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767083&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2767083&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328560 (2025-05-19)