Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA
Département de l'Yonne
Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des comptes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie (LDVA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA
Numéro de référence: 2025147F
Brève description:
“Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des...”
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: La qualité, l’expertise, l’expérience des moyens humains affecté au marché, sous-critère...”
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Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687778?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687778?orgAcronyme=w7v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863576 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA
Numéro de référence: 2025147F
Brève description:
“Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des...”
Informations complémentaires:
“Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: La qualité, l’expertise, l’expérience des moyens humains affecté au marché, sous-critère...”
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687778?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687778?orgAcronyme=w7v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863576 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00050
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbaux morales solutions et expertise
Numéro d'enregistrement national: 990220907
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 064-225232 (2026-03-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00050
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbaux morales solutions et expertise
Numéro d'enregistrement national: 990220907
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 064-225232 (2026-03-31)
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