Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l'ensemble du territoire régional
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, la prestation principale correspond à la logistique, les autres prestations sont donc secondaires. De fait, en cas d'allotissement, certains lot accessoires auraient des faibles montants et donc une concurrence restreinte, voire une infructuosité. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 120 000 Euros HT annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2026-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l'ensemble du territoire régional
Numéro de référence: 2025-0869
Brève description:
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Description du marché:
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737704 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 127484E6-A693-7D43-35027249E360F039
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 127484D6-FAFF-A8E3-9BD59590AA690B8C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 12748501-D92E-A73A-23F27A9B6E4E709D
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760126 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l'ensemble du territoire régional
Numéro de référence: 2025-0869
Brève description:
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Description du marché:
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à...”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737704 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 127484E6-A693-7D43-35027249E360F039
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 127484D6-FAFF-A8E3-9BD59590AA690B8C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 12748501-D92E-A73A-23F27A9B6E4E709D
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760126 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 128 400 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0869
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « Nettoyons Le Sud » édition sur l'ensemble du territoire régional
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 400 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix rouge insertion
Numéro d'enregistrement national: 1737704-1-0-1
Adresse postale: 21 Bd De La Maison Blanche
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.hong@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 06 03 06 48 69 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant du marché : 128 400 euro(s) Ht Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « Nettoyons Le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0BD5C3ED-B5A9-9895-D9F4D99E7BAABC50
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0BD5C3D8-B0EC-6669-46121F4B283FA48C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0BD5C41C-D3DE-BADF-AF59FAC1CE07EF91
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 076-268109 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 128 400 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0869
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « Nettoyons Le Sud » édition sur l'ensemble du territoire régional
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 400 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix rouge insertion
Numéro d'enregistrement national: 1737704-1-0-1
Adresse postale: 21 Bd De La Maison Blanche
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.hong@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 06 03 06 48 69 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant du marché : 128 400 euro(s) Ht Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l'opération de ramassage de déchets « Nettoyons Le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0BD5C3ED-B5A9-9895-D9F4D99E7BAABC50
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0BD5C3D8-B0EC-6669-46121F4B283FA48C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0BD5C41C-D3DE-BADF-AF59FAC1CE07EF91
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 076-268109 (2026-04-17)
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