Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies
Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies
Numéro de référence: 202507
Brève description:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des...”
Brève description
Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées au réseau de distribution publique d'électricité <br/>”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées à l'éclairage public<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées aux réseaux supports de télécommunications<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées aux équipements urbains : objets connectés, vidéoprotection, ...<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées à la mobilité décarbonée : électrique / hydrogène<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées à la performance énergétique des bâtiments<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées au stockage et à la production locale d'électricité<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont vous disposez pour la réalisation du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à compléter dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher dans le Dc1 ou le Dume) ;...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher dans le Dc1 ou le Dume) ; Déclaration intérêts selon cadre de réponse joint dans le dossier de consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à joindre au Dc2 ou au Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan Énergies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Énergies (électromobilité, énergies renouvelables)). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois...”
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale de cet Accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: EEB5FFCA-B3F4-717F-F835732F187C3E1E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472707 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées au réseau de distribution publique d'électricité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacités organisationnelles à réaliser la mission pour répondre aux besoins de Morbihan Energies
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées à l'éclairage public”
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées aux réseaux supports de télécommunications”
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées aux équipements urbains : objets connectés, vidéoprotection”
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées à la mobilité décarbonée : électrique / hydrogène”
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées à la performance énergétique des bâtiments”
Description du marché:
“Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers liées au stockage et à la production locale d'électricité”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2511l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers (réseaux souples, équipements urbains, mobilité décarbonée, performance énergétique des bâtiments, stockage et production locale d'électricité) de Morbihan Energies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Niobe strategie
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-1-1
Adresse postale: 27 Rue de Poul Fétan
Code postal: 56240
Commune postale: Plouay
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien@niobestrategie.fr📧
Téléphone: 0780377688📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Patrick mezeray
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-2-1
Adresse postale: 1, impasse de la mer
Code postal: 56510
Commune postale: Saint Pierre Quiberon
Courrier électronique: patrick.mezeray@outlook.fr📧
Téléphone: 0670164304📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Risôm
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue des vignerons
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: contact@risom-conseils.fr📧
Téléphone: 0607777783📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-4-1
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Courrier électronique: secretariat.iea@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0228091800📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Indiggo
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-6-1
Adresse postale: 4, avenue Millet
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: bec@inddigo.com📧
Téléphone: 0240489999📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1682512-1-7-1
“Les montants mentionnés dans cet avis correspondant aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres...”
Les montants mentionnés dans cet avis correspondant aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Numéro d'enregistrement national: 0842C0E3-9EB3-1641-97DA56FC32046307
Source: OJS 2025/S 251-868209 (2025-12-29)