Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel

OPCO AKTO

AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic saisonnier sur le dernier trimestre de chaque année civile, correspondant à la mise en place de ces contrats entre les entreprises adhérentes d'AKTO, les CFA et les apprentis lors de la rentrée diplômante. Dans ce contexte de forte activité, AKTO doit augmenter ses capacités de production en conséquence et confier à un prestataire, le traitement de 25.000 dossiers de demande de prise en charge, à traiter entre mai et novembre de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• OPCO AKTO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel
Numéro de référence: 2025_006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025_006
Description du marché:

AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic saisonnier sur le dernier trimestre de chaque année civile, correspondant à la mise en place de ces contrats entre les entreprises adhérentes d'AKTO, les CFA et les apprentis lors de la rentrée diplômante. Dans ce contexte de forte activité, AKTO doit augmenter ses capacités de production en conséquence et confier le traitement de 25.000 dossiers de demande de prise en charge, à traiter entre mai et novembre de chaque année.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, l'émission des bons de commande se fera dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 600 000 euros HT. AKTO confiera le traitement de 25 000 dossiers au prestataire retenu à l'issue de la présente consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de reconduire le marché 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation des mesures et de l'organisation mises en place pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations au niveau qualitatif et quantitatif (détail du process d'instruction des demandes de financement, outils mis en place pour gérer efficacement les dossiers, tous moyens permettant de garantir le bon traitement des dossiers).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, compétences et qualification de l'équipe en charge de la gestion et de l'instruction des dossiers de demande de financement des contrats d'apprentissage.
• Qualité des mesures prises par le candidat pour respecter les délais prescrits par le pouvoir adjudicateur (interlocuteur dédié, personnel en réserve, capacité en nombre de dossiers pouvant être traités et sous quel(s) délai(s) etc.).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »),

Capacité technique et professionnelle

Transmission des éléments suivants : Le DC4 en cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, le cadre de références.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique et administrative: Transmission des éléments suivants : Extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF), assurance pour les risques professionnels, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco akto
Numéro d'enregistrement national: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@akto.fr 📧
Téléphone: 01 44 71 99 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5qAGgu-yi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5qAGgu-yi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5qAGgu-yi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077514 (2025-02-04)

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