Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l'instruction des demandes de financement des contrats d'apprentissage des entreprises adhérentes à l'OPCO AKTO lors des pics d'activité annuel
Numéro de référence: 2025_006
Brève description:
“AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025_006
Description du marché:
“AKTO a la charge du traitement des contrats d'apprentissage de ses entreprises adhérentes depuis 2019. Cette activité connait notamment un fort pic...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, l'émission des bons de commande se fera dans les limites financières suivantes : sans montant minimum...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduire le marché 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation des mesures et de l'organisation mises en place pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations au niveau qualitatif et quantitatif (détail du process d'instruction des demandes de financement, outils mis en place pour gérer efficacement les dossiers, tous moyens permettant de garantir le bon traitement des dossiers).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, compétences et qualification de l'équipe en charge de la gestion et de l'instruction des dossiers de demande de financement des contrats d'apprentissage.
• Qualité des mesures prises par le candidat pour respecter les délais prescrits par le pouvoir adjudicateur (interlocuteur dédié, personnel en réserve, capacité en nombre de dossiers pouvant être traités et sous quel(s) délai(s) etc.).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Transmission des éléments suivants : Le DC4 en cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, le cadre de références.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique et administrative: Transmission des éléments suivants : Extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation de régularité fiscale et sociale...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco akto
Numéro d'enregistrement national: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@akto.fr 📧
Téléphone: 01 44 71 99 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5qAGgu-yi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5qAGgu-yi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5qAGgu-yi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 025-077514 (2025-02-04)