A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
GHT AUDE-PYRENEES
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Moyens Humains & organisationnels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Espace client web
Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation en son article 5.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cedex 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@chperpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MWRee6Gk9h 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268924 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Description du marché:
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Lot 1 ELECTRICITE
Durée de l'accord: 48 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché
public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains & organisationnels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Espace client web
Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Description du marché:
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Lot 2 GAZ NATUREL
Produits/services: Gaz naturel
📦
Informations sur les options
Description des options:
Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être
passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché
public.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation en son article 5.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cedex 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@chperpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MWRee6Gk9h 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
173400005200010
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268924 (2025-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕