25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

Ville de Toulouse

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028. Lieu d'exécution : Toulouse Métropole La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour le groupement de commande (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre est multi-attributaire (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande est prévue selon un objectif de répartition du volume financier du marché fixé à titre indicatif de la sorte : - Le candidat classé premier (rang 1) lors de l'analyse des offres se verra attribuer 60 % (tolérance de ± 5 %) du volume financier du marché, pour chaque période. - Ainsi, le candidat classé second (rang 2) obtiendra les 40 % (± 5 %) du volume financier restant. Cet objectif est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : la VILLE DE TOULOUSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FID SUD SECTEUR PUBLIC
• Semaphores Expertise

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2025-12-24	Avis de marché
2026-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles
Numéro de référence: 25VC0212AOO
Brève description:
“Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes...”

Brève description

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028.
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour le groupement de commande (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans).
L'accord-cadre est multi-attributaire (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande est prévue selon un objectif de répartition du volume financier du marché fixé à titre indicatif de la sorte :
- Le candidat classé premier (rang 1) lors de l'analyse des offres se verra attribuer 60 % (tolérance de ± 5 %) du volume financier du marché, pour chaque période.
- Ainsi, le candidat classé second (rang 2) obtiendra les 40 % (± 5 %) du volume financier restant.
Cet objectif est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Ville de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : la VILLE DE TOULOUSE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes...”

Description du marché

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028.
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour le groupement de commande (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans).
L'accord-cadre est multi-attributaire (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande est prévue selon un objectif de répartition du volume financier du marché fixé à titre indicatif de la sorte :
- Le candidat classé premier (rang 1) lors de l'analyse des offres se verra attribuer 60 % (tolérance de ± 5 %) du volume financier du marché, pour chaque période.
- Ainsi, le candidat classé second (rang 2) obtiendra les 40 % (± 5 %) du volume financier restant.
Cet objectif est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Ville de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : la VILLE DE TOULOUSE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé à partir de l'année comptable 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744379 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque mission d'audit devra être conduite par une équipe composée d'au moins deux auditeurs, dont un auditeur principal expérimenté”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BE675AFF-9D53-4621-BDB55FCE7E2C8997
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BE675B10-EC94-4566-AD0090EBAA8F25B8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-806095 (2025-12-02)

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A277FDA-971E-7FAC-AA342BBC75D2B22E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A277FEA-C7A4-AB21-09B97BAC257D7720

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Règlement de la consultation: Au lieu de Date et heure limites de réception des offres : 09/01/2026 à 12h00, lire Date et heure limites de réception des...”
Source: OJS 2025/S 249-864354 (2025-12-24)

Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026v0080
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: 25vc0212aoo - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: 1744379-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crc@groupe-alpha.com 📧
Téléphone: 04 67 13 81 76 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant des prestations Maximum Ht pour la période initiale Commune de Toulouse 75 000 euro(s)Toulouse Metropole 30 000 euro(s)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E69EE38-B360-9657-2FBD735B7470705D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9E69EE48-BFDF-E884-93B0B58BE0433591
Source: OJS 2026/S 050-174188 (2026-03-11)

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