25MOE03 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du littoral de la baie des Sablettes à l'érosion côtière et à la submersion marine

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne la mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du littoral de la baie des Sablettes à l'érosion côtière et à la submersion marine. Le projet consiste à : - Secteur Mar Vivo : - Création d'une butée de pied en géotubes associé à un rechargement en sable, - Renaturation de la plage avec création d'un cordon dunaire en haut de plage, - Rehausse de la digue existante en enrochements, comblement du chenal entre les 2 sections et ajout d'enrochements pour accroitre la rugosité du fond et la cote d'arase de l'ouvrage, - Mise en place d'un panaché de récifs artificiels. - Secteur Braudel : - Rechargement et reprofilage des cordons dunaires existants, remplacement des ganivelles et ajout de plantes fixatrices, - Mise en place d'une rangée additionnelle de dunes artificielles en quinconce, - Couverture de débris (ex : mille-feuille de Posidonies sur la plage), - Reprise du muret de haut de plage sur le secteur du Cannier, - Mise en place d'un panaché de récifs artificiels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MOE03 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du littoral de la baie des Sablettes à l'érosion côtière et à la submersion marine
Numéro de référence: 25MOE03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 051 516 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du littoral de la baie des Sablettes à l'érosion côtière et à la submersion marine
Description du marché:

La présente consultation concerne la mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation du littoral de la baie des Sablettes à l'érosion côtière et à la submersion marine.

Informations complémentaires:

Le montant de l'ensemble des prestations (mission témoin étendue à l'OPC et missions complémentaires) est estimé à 1 051 516,00 euros HT.

Code postal: 83500
Ville: Littoral de la seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles du 1.7 RC et 1.4 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Ville: Littoral de la commune de la seyne sur mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats : Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'Union européenne. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au présent DCE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions de développement durable dont le détail est défini à l'article 2.5 du RC et 2 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719355 (2025-10-29)

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 051 516 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : date limite de réception des offres : 08/12/2025 16h00 Lire : date limite de réception des offres : 16/12/2025 16h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f9b5401-ac91-4bf6-892b-62fed763505b-01
Source: OJS 2025/S 216-745112 (2025-11-06)

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