25MC0070PN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EMPALOT : PERIMETRE HORS ZAC ET PERIMETRE DE LA ZAC - VA/SG

Toulouse Métropole

Cet accord cadre mono attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Oppidea, aménageur de la ZAC, et Toulouse Métropole, avec pour objectif d'assurer la cohérence et la continuité des orientations urbanistiques sur ce secteur en mutation. Il est important de souligner que, bien que cet accord cadre émane d'un groupement de commande, chaque membre conclura son propre accord-cadre avec l'urbaniste sélectionné. Cela permettra à chaque membre du groupement de gérer ses actions spécifiques tout en maintenant une coordination et une cohérence globale sur l'ensemble du projet urbain. Il s'exécutera par bons de commande ou par marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interland

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0070PN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EMPALOT : PERIMETRE HORS ZAC ET PERIMETRE DE LA ZAC - VA/SG
Numéro de référence: 25MC0070PN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601363
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartier Empalot
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. La durée de ce contrat se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et qui est en cours au-delà de 2030

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Lettre de candidature : Du type Dc1 ou équivalent et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant fera l'objet de la fourniture, au minimum, d'une lettre d'intention. 2. Déclaration sur l'honneur : Attestant que le candidat ou le membre de l'équipe candidate ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une telle déclaration. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. Capacités économique et financières (cadre type 1) : - Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement, le cas échéant ; - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

4. Compétences, moyens et organisation (cadre type 1) : - Les groupements désirant participer à la présente consultation devront obligatoirement présenter les compétences reprises ci-dessous. Ces dernières constituent un seuil minimal et seront clairement mises en valeur dans la candidature sous la forme de co-traitance ou sous-traitance en précisant les moyens humains dédiés à cette compétence. Pour chacune de ces compétences, le candidat fournira les Cv des intervenants : o Urbanisme ; o Paysagiste ; o Ingénierie en voirie et réseaux divers. - Une note n°1 de 3 pages (A4) maximum, hors annexes, présentant l'organisation envisagée pour répondre au projet ainsi que le rôle du mandataire et la répartition des tâches. La taille de la police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12. 5. Références (cadre type 2) : - 3 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour l'urbaniste mandataire, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : o Intervention en renouvellement urbain ; o Renaturalisation/végétalisation ; o Suivi d'interface de projet public/privé. - 2 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour le paysagiste, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : o Renaturalisation/végétalisation ; o Désimperméabilisation des sols. - 2 références, de projet réalisé/livré sur une mission de maitrise d'oeuvre d'exécution, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. La référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. 6. Lettre d'intérêt/motivation : Une lettre motivation qui répondra à la question « pourquoi retenir mon agence ou groupement pour la réalisation d'études urbaines sur le quartier d'Empalot ? » de 4 pages (A4) maximum, sans annexes, visuels compris. La police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1. Références (50 %) : 1.1. Références en urbanisme (30 %), sur la base de 10 points par référence présentée ; 1.2. Références en paysagisme (10 %), sur la base de 5 points par référence présentée ; 1.3. Références en maitrise d'oeuvre d'exécution (10%), sur la base de 5 points par référence présentée. 2. Compétences, moyens et organisation (40 %) : 2.1. Qualité des compétences (15 %) ; 2.2. Pertinence de l'organisation (25 %) sur la base de la note n° 1. 3. Qualité de la lettre d'intérêt/motivation (10 %)

Liste et brève description des critères de sélection

4. Compétences, moyens et organisation (cadre type 1) :
- Les groupements désirant participer à la présente consultation devront obligatoirement présenter les compétences reprises ci-dessous. Ces dernières constituent un seuil minimal et seront clairement mises en valeur dans la candidature sous la forme de co-traitance ou sous-traitance en précisant les moyens humains dédiés à cette compétence. Pour chacune de ces compétences, le candidat fournira les Cv des intervenants :
o Urbanisme ;
o Paysagiste ;
o Ingénierie en voirie et réseaux divers.
- Une note n°1 de 3 pages (A4) maximum, hors annexes, présentant l'organisation envisagée pour répondre au projet ainsi que le rôle du mandataire et la répartition des tâches. La taille de la police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12.
5. Références (cadre type 2) :
- 3 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour l'urbaniste mandataire, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants :
o Intervention en renouvellement urbain ;
o Renaturalisation/végétalisation ;
o Suivi d'interface de projet public/privé.
- 2 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour le paysagiste, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants :
o Renaturalisation/végétalisation ;
o Désimperméabilisation des sols.
- 2 références, de projet réalisé/livré sur une mission de maitrise d'oeuvre d'exécution, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. La référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager.
6. Lettre d'intérêt/motivation :
Une lettre motivation qui répondra à la question « pourquoi retenir mon agence ou groupement pour la réalisation d'études urbaines sur le quartier d'Empalot ? » de 4 pages (A4) maximum, sans annexes, visuels compris. La police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Références (50 %) :
1.1. Références en urbanisme (30 %), sur la base de 10 points par référence présentée ;
1.2. Références en paysagisme (10 %), sur la base de 5 points par référence présentée ;
1.3. Références en maitrise d'oeuvre d'exécution (10%), sur la base de 5 points par référence présentée.
2. Compétences, moyens et organisation (40 %) :
2.1. Qualité des compétences (15 %) ;
2.2. Pertinence de l'organisation (25 %) sur la base de la note n° 1.
3. Qualité de la lettre d'intérêt/motivation (10 %)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601363 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend les missions suivantes : - des missions d'urbaniste-conseil, et notamment : - Mission 1 : Actualisation du plan guide et des objectifs généraux du projet d'aménagement, - Mission 2 : Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et techniques (Cpuapet), - Mission 3 : Etude de faisabilité de projet immobilier, - Mission 4 : Etablissement de la fiche de lot urbaine, - Mission 5 : Participation dans le choix des équipes opérateurs/constructeurs, - Mission 6 : Contrôle de la cohérence architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et technique, - Mission 7 : Etude préliminaire (Ep) ou esquisse (Esq), - Mission 8 : Consultation et émission d'un avis sur les Avp et Pro des espaces publics, - Mission 9 : Préparation, animation et restitution du processus de concertation, - Mission 10 : Prestations de suivi du projet urbain et des opérations sur les espaces publics. - pour des besoins spécifiques à Toulouse Métropole : - Mission 11 : Etablissement de la fiche de lot technique, - Mission 12 : Missions de maitrise d'oeuvre d'exécution (Mission Témoin). Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée de ce contrat se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et qui est en cours au-delà de 2030. S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature est composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter ainsi que du projet de Cctp En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'accord cadre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. Le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en : o Urbanisme ; o Paysagiste ; o Ingénierie en voirie et réseaux divers ; Les seuils maximum fixés par membre du groupement pour la durée de l'accord cadre sont les suivants : Toulouse Metropole : 1 000 000 euro(s) Ht Oppidea : 600 000 euro(s) Ht La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend les missions suivantes :
- des missions d'urbaniste-conseil, et notamment :
- Mission 1 : Actualisation du plan guide et des objectifs généraux du projet d'aménagement,
- Mission 2 : Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et techniques (Cpuapet),
- Mission 3 : Etude de faisabilité de projet immobilier,
- Mission 4 : Etablissement de la fiche de lot urbaine,
- Mission 5 : Participation dans le choix des équipes opérateurs/constructeurs,
- Mission 6 : Contrôle de la cohérence architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et technique,
- Mission 7 : Etude préliminaire (Ep) ou esquisse (Esq),
- Mission 8 : Consultation et émission d'un avis sur les Avp et Pro des espaces publics,
- Mission 9 : Préparation, animation et restitution du processus de concertation,
- Mission 10 : Prestations de suivi du projet urbain et des opérations sur les espaces publics.
- pour des besoins spécifiques à Toulouse Métropole :
- Mission 11 : Etablissement de la fiche de lot technique,
- Mission 12 : Missions de maitrise d'oeuvre d'exécution (Mission Témoin).
Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée de ce contrat se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et qui est en cours au-delà de 2030.
S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature est composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter ainsi que du projet de Cctp
En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'accord cadre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste.
Le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en :
o Urbanisme ;
o Paysagiste ;
o Ingénierie en voirie et réseaux divers ;
Les seuils maximum fixés par membre du groupement pour la durée de l'accord cadre sont les suivants :
Toulouse Metropole : 1 000 000 euro(s) Ht
Oppidea : 600 000 euro(s) Ht
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D1A6159B-B08F-172E-E608F75AB67996C8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110360 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0476
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: 25mc0070pn Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Urbaine Pour Le Projet De Renouvellement Urbain Empalot : Perimetre Hors Zac Et Perimetre De La Zac - Va/Sg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Numéro d'enregistrement national: 1601363-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue D Alsace
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0581917200 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 110360-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement De Commandes Toulouse Metropole Maxi - 1 000 000 euro(s) Ht Oppidea Maxi 600 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED31BAE1-96F1-6C27-D0D17AFCFA2B9233
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ED31BB2E-9FEA-9819-6E91BD571C9425D1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 248-860062 (2025-12-23)

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