25M0309AOO- MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE ANNEES 2026 A 2030

Toulouse Métropole

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques, - La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes, - Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple, - Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC) La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: IVANA LAMBERT Tél: 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMS Hydro

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché
2026-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25M0309AOO- MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE ANNEES 2026 A 2030
Numéro de référence: 25M0309AOO
Brève description:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale...”

Brève description

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques,
- La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes,
- Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple,
- Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC)
La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements dématérialisation
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation:
IVANA LAMBERT
Tél: 05 34 24 54 87
Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale...”

Description du marché

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Le montant estimé de la dépense annuelle est de 100 000 euros HT.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques,
- La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes,
- Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple,
- Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC)
La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements dématérialisation
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation:
IVANA LAMBERT
Tél: 05 34 24 54 87
Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723083 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723083 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DF0148CD-A7D5-4996-D48A31A21CFF603B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DF0148E9-D9D8-7D82-8A7827C6DA3E673F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683198 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale...”

Brève description

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques,
- La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes,
- Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple,
- Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC)
La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements dématérialisation
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation:
IVANA LAMBERT
Tél: 05 34 24 54 87
Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale...”

Description du marché

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction et pour la partie à marchés subséquents de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Il peut être reconduit par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
L'objet de la consultation est la maintenance préventive et corrective ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques,
- La maintenance corrective et préventive ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes,
- Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple,
- Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC)
La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements dématérialisation
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation:
IVANA LAMBERT
Tél: 05 34 24 54 87
Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26m0037
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: 25m0309aoo- Maintenance Des Ouvrages Et Equipements De Protection Contre Les Inondations De Toulouse Annees 2026 A 2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms hydro
Numéro d'enregistrement national: 1723083-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Motta Di Livenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B2E615F-E26D-4B8C-F3AE9479DC21618E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5B2E6170-DCEE-F102-FB491BBBC1948345
Source: OJS 2026/S 021-068966 (2026-01-29)

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