25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon

Ville d'Avignon

La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Numéro de référence: 25AS-CP-0192-V
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1602426
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2048-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou registre équivalent. - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes. - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) - Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Ccp, sont exacts - Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat -Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées -Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate
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Capacité technique et professionnelle
- Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires. - Des références professionnelles du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années. - Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info. les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront sur rendez-vous dans les conditions fixées par le règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 9E70B8D9-BA8F-E24A-685AFC9B6EADEC70
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-136182 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 11:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat -Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées -Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : - Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires. - Des références professionnelles du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années. - Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : - Lettre de candidature - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou registre équivalent. - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes. - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) - Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Ccp, sont exacts - Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F660B44-A5B2-CA1C-BA1EDE3BF34F89F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6F660B77-AF20-F088-DA71CD75C433EB47

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 17/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 45b4003e-44b6-4724-8c46-4e6cf337a6b5-01
Source: OJS 2025/S 088-293220 (2025-05-06)
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