25AH025 - BAS-RHIN (67) - Missions d'investigations, de repérages, de diagnostics immobiliers et de dépistages sur le patrimoine d'ALSACE HABITAT - Accord-cadre à bons de commande

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25AH025 - BAS-RHIN (67) - Missions d'investigations, de repérages, de diagnostics immobiliers et de dépistages sur le patrimoine d'ALSACE HABITAT - Accord-cadre à bons de commande
Brève description:
“25AH025 - BAS-RHIN (67) - Missions d'investigations, de repérages, de diagnostics immobiliers et de dépistages sur le patrimoine d'ALSACE HABITAT -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 - Missions courantes - Bischheim (4 204 logements)
Description du marché:
“Lot 01 - Missions courantes - Bischheim (4 204 logements)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02 - Missions courantes - Strasbourg (4 598 logements)
Description du marché:
“Lot 02 - Missions courantes - Strasbourg (4 598 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03 - Missions courantes - Haguenau (3 761 logements)
Description du marché:
“Lot 03 - Missions courantes - Haguenau (3 761 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 04 - Missions courantes - Molsheim (3 790 logements)
Description du marché:
“Lot 04 - Missions courantes - Molsheim (3 790 logements)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05 - Missions spécifiques - Tout le patrimoine
Description du marché:
“Lot 05 - Missions spécifiques - Tout le patrimoine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alsace habitat
Numéro d'enregistrement national: 54850136000034
Adresse postale: 4 RUE BARTISCH
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0388658190 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchéspublics.eu 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchéspublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Alsace habitat
Numéro d'enregistrement national: 54850136000034
Adresse postale: 4 RUE BARTISCH
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0388658190 📞
Organe de révision
Nom: Alsace habitat
Numéro d'enregistrement national: 54850136000034
Adresse postale: 4 RUE BARTISCH
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0388658190 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Alsace habitat
Numéro d'enregistrement national: 54850136000034
Adresse postale: 4 RUE BARTISCH
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0388658190 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142676 (2025-03-03)