25131AH20 - RIOM_PreMadame_Construction de 16 LLS et 4 logements individuels_Marché de maîtrise d'œuvre

Auvergne Habitat

La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d’œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25131AH20 - RIOM_PreMadame_Construction de 16 LLS et 4 logements individuels_Marché de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 25131AH20
Brève description: La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d’œuvre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 856 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25131AH20
Titre: Lot n°1 - Marché de maîtrise d’œuvre
Description du marché:
Les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le règlement de consultation
Informations complémentaires:
Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
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Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le cas échéant, En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution de travaux est Rue Pré Madame à Riom (63200). La durée estimée renseignée pour chacun des lots est la durée d'exécution globale des travaux liés à l'opération hors GPA.
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d’œuvre.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service travaux Neufs
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 73 17 00 48 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 188-641027 (2025-09-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Rhône