25102AH20 - 2023_CLERMONT FD_Foyer Sainte Marguerite_Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 65 logements

Auvergne Habitat

Les prestations intellectuelles, objet de la présente consultation, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25102AH20 - 2023_CLERMONT FD_Foyer Sainte Marguerite_Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 65 logements
Numéro de référence: 25102AH20
Brève description:
Les prestations intellectuelles, objet de la présente consultation, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 429 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25102AH20
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre
Description du marché: Les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCP
Informations complémentaires:
Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L211310 du Code de la commande publique. Elle comprend 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les certifications, qualifications et habilitations formulées seront précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L21411 à L21415 ou aux articles L21417 à L214111 du Code de la commande publique.
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Adresse postale: 15 rue Gaultier de Biauzat
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique du projet
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La mission consiste à réhabiliter un bâtiment pour créer 65 logements. L'opération se situe 15, rue Gaultier de Biauzat à Clermont-Ferrand (63000).
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations intellectuelles, objet de la présente consultation, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions et modalités de mise en oeuvre des heures d'insertion sont définies dans le CCAP
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service travaux neufs
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 70 17 53 50 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://chaumeil.synapseentreprises.com 🌏
URL de participation: https://chaumeil.synapseentreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'article 14413 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 099-333970 (2025-05-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Rhône