25086AH20 - CLERMONT-FERRAND - LA GAUTHIERE - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 17 Logements individuels PSLA

Auvergne Habitat

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels en accession location sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25086AH20 - CLERMONT-FERRAND - LA GAUTHIERE - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 17 Logements individuels PSLA
Numéro de référence: 25086AH20
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels en accession location sociale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 268 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25086AH20
Titre: 25086AH20 -CLERMONT-FERRAND - LA GAUTHIERE - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 17 Logements individuels PSLA
Description du marché: Les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle comprend 1 lot. ce lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le fo...... correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieures. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les certification, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code la commande publique.
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Ville: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La mission consiste à concevoir et réaliser 17 maisons individuelles qui seront situées rue de la Grande Combaude à CLERMONT-FERRAND.
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation vise à contractualiser la mission de Maitrise d'oeuvre pour concevoir et réaliser 17 logements individuels en Accession Locatif Sociale
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Travaux Neufs
Courrier électronique: tvxneufs@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 73 17 00 48 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://chaumeil.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 093-313400 (2025-05-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Rhône